A. DEFINITIONS

A.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet bleuchose.com et bleuchose.shop

Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et BC STUDIOS SAS

BC STUDIOS, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie 75008 PARIS, e-mail : ….@bleuchose.com, numéro Siren : 844220186, exploite le site web accessible à l'adresse beluchose.com et bleuchose.shop , site de vente en ligne de vêtements et accessoires.

A.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis sur le site bleuchose.com et bleuchose.shop .auraient un rapport avec son activité professionnelle.

A.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

B. APPLICATION

B.1. Les CGV de BC STUDIOS SAS sont seules applicables à toute commande passée sur le site bleuchose.com et bleuchose.shop et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.

B.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

B.3. BC STUDIOS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site bleuchose.com et bleuchose.shop. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par BC STUDIOS SAS. Le consommateur a la possibilité de réclamer une copie des anciennes versions des conditions générales de vente ainsi archivées en précisant toutefois la date de sa réclamation.

B.4. Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine y compris la Corse, et à l’International.

B.5. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.

C. PRODUITS

C.1. Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les produits proposés à la vente par la BC STUDIOS SAS sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles et le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

C.2. Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible de ceux-ci, des variations peuvent intervenir du fait des technologies disponibles et des techniques de fabrication utilisées. Le consommateur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du bien vendu.

C.3. Les biens proposés à la vente en ligne sur le site bleuchose.come et bleuchose.shop sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BC STUDIOS SAS ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d'un pays tiers.

La Société s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles.

D. COMMANDES

D.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : recherche et choix du produit ;

Étape 2 : sélection du produit ;

Étape 3 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs ;

Étape 4 : validation du panier et confirmation de la commande ;

Étape 5 : création d'un compte client et saisie des coordonnées personnelles du client Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué

Étape 6 : validation du mode de livraison (si plusieurs modes proposés) ;

Étape 7 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;

Étape 8 : choix du mode de paiement et paiement de la commande.

D.2. Lorsqu’une commande est irréalisable, le client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande.

D.4. Toute commande passée depuis le site Internet bleuchose.com et bleuchose.shop n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.

D.5. Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.

D.6. Le consommateur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

La Société BC STUDIOS SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.

D.7. La Société BC STUDIOS se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

E. PRIX

E.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, qui s’élève entre 19 et 27% du montant total de la commande).

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BC STUDIOS SAS au sein de son site Internet.

E.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais annexes, frais de dédouanement en cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.

De même, les prix des produits ne comprennent pas les frais d'accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

E.3. La Société BC STUDIOS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.

E.4. Toute commande passée sur le site pour une livraison hors Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. La BC STUDIOS SAS n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

E.5.Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu'après leur paiement effectif.

F. PAIEMENTS

F.1. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande ;

par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Shop Pay) et via la plateforme de paiement SHopify Payments et Paypal.

F.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.

F.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Société BC STUDIOS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.

F.4. La Société BC STUDIOS SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify Payments.

F.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes de sorte que l’article L131-1 du Code de la Consommation n’est pas applicable.

F.6. Le site internet bleuchose.com et bleuchose.shop permet au client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats. Pour ce faire, le client doit :

Régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le site internet bleuchose.com et bleuchose.shop

renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées);

Cocher la case «Enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement par carte bancaire;

valider le paiement.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par BC STUDIOS SAS, mais par son prestataire de paiement Shopify payments, sur des serveurs sécurisés pendant une durée maximale de 14 mois suivant la date du débit opéré avec la carte enregistrée. Au-delà de ce délai, les données seront supprimées.

Le client conserve la possibilité, à tout moment, de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en se rendant dans la rubrique « mon compte ».

F.7 Le client a également la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à BC STUDIOS SAS. En effet,

PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire.

G. LIVRAISONS

G.1. Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société BC STUDIOS SAS ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.

G.2. Modes de livraison : Le client dispose d’un mode de livraison unique pour les livraisons en France Métropolitaine et en Europe via un transporteur qui assure une livraison standard de 4 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Pour les livraisons dans les autres pays, le Client dispose d’un mode de livraison standard proposé par les transporteurs. Ces derniers assurent une livraison en 5 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

G.3. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible et de la localisation géographique du client.

Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrables (en moyenne selon les pays) à compter du jour suivant la validation de la commande. Sont pris en compte, le délai de confirmation de la commande, le temps de préparation de la commande et les délais d’expédition par le service postal ou le Transporteur.

G.4. Frais de livraison :

- Livraison gratuite en France à partir de 400 euros d’achat.

- Australie : 35 euros

- Union Européenne : Entre 10 et 35 euros

- Royaume Uni : 15 euros

- Etats-Unis et Canada : 35 euros

- Reste du monde : 35 euros

G.5. Retard de livraison : BC STUDIOS SAS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non-respect du délai de livraison sur les produits en stock, imputable à la Société BC STUDIOS SAS, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 4 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande sur les produits en stock uniquement, le client aura la possibilité d’annuler la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

G.6. Suivi de livraison : Le client recevra par courrier électronique le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur.

G.8. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire directement auprès du transporteur, voire de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur et une copie doit être adressée à la BC STUDIOS SAS.

H. RETRACTIONS ET REMBOURSEMENTS

H.1 Le consommateur dispose d’un droit à se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui-même, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétraction, le consommateur doit notifier par e-mail à l’adresse mail contact@bleuchose.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

H.2. En application de l’article 221-28 du Code de laConsommation le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure et/ou achetés en pré-commande.

H.3. Le consommateur devra renvoyer le produit à LA CASERNE ATTN BC STUDIOS / BLEU CHOSE au 12 rue Philippe de Girard 75008 Paris, France, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de livraison pour un premier retour ou un premier échange sont à la charge du client. Ce dernier peut alors retourner le ou les articles dans leurs emballages.

H.4. Les remboursements sont effectués au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle aura été informée de la décision de la rétractation du consommateur. BC STUDIOS SAS peut différer le remboursement jusqu’à ce que le bien ait été reçu en retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

H.5. Tout article qui serait retourné modifié, ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Seule la société BC STUDIOS SAS peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

H.6. BC STUDIOS SAS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

I. RESPONSABILITES ET GARANTIES

I.1. BC STUDIOS SAS est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

I.2. BC STUDIOS SAS s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site bleuchose.com ou bleuchose.shop. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site web bleuchose.com ou bleuchose.shop lequel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

I.3. BC STUDIOS SAS se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (tel identique à la fiche produit) et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1648 al 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

I.4. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

J. PROPRIETES INTELECTUELLES

J.1. Le site bleuchose.com ou bleuchose.shop, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de BC STUDIOS SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de la BC STUDIOS SAS.

J.2. La marque BLEU CHOSE est une marque déposée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque BLEU CHOSE au titre des présentes CGV.

K. HISTORIQUE DES TRANSACTIONS

K.1 Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, BC STUDIOS SAS assure la conservation de l'écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.

K.2. L’ensemble des données informatisées relatives à la commande du consommateur sont archivées pour le compte de BC STUDIOS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité.

K.3. BC STUDIOS garantit l'accès aux données et contrats archivés sur simple demande écrite du consommateur, adressée par courrier à l'adresse suivante : LA CASERNE ATTN BLEU CHOSE, 12 rue Philippe de Girard 75010 Paris, ou par e-mail : contact@bleuchose.com

L. DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par BC STUDIOS SAS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le règlement général (ue) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la «loi informatique et libertés»).

BC STUDIOS SAS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la loi informatique et libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. il est précisé que le site est hébergé par shopify, inc., qui fournit à BC STUDIOS SAS une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du client sont conservées via la stockage de données de shopify, ses bases de données et l’application générale shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. si le client est situé dans l’espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de shopify, shopify international ltd.

pour plus d'informations, le client est invité à lire les conditions d'utilisation de shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

L.1 Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec vous en tant que client, pour nous permettre de vous gérer vos commandes, vous livrer, vous assurer un support technique et commercial, et vous tenir informés sur nos produits et services.

Nous continuerons à vous envoyer des courriels/ e-mails d’intérêt pour vous en tant que client. Ces e-mails vont par exemple détailler les nouveautés et les promotions. Nous le ferons sous les règles du RGPD, sur la base d'un intérêt légitime, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.

La présente politique de confidentialité BC STUDIOS SAS, vous explique comment nous utilisons les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez notre site bleuchose.com ou bleuchose.shop

L.2 Types d’informations recueillies

Lors de votre navigation nous recueillons et stockons les informations que vous voulez bien enregistrer dans votre compte client à savoir :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Nous recueillons aussi les informations de navigation, au travers notamment de cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies en bas de page, pour plus d'information.

L.3 Temps de conservation des informations recueillies

-Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 (dix) ans au titre des obligations comptables.

-Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

-Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BC STUDIOS SAS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

-Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

L.4. Utilisations des données recueillies

Nous traitons les informations personnelles pour des raisons comptables et commerciales légitimes, qui comprennent en partie les éléments suivants :

- Gérer vos commandes, les expéditions, livraisons, le support technique.

- Modifier, personnaliser ou améliorer les services, l’expérience de navigation du site, ou de communication (WhatsApp) au profit de nos clients.

- Faire apparaître vos avis clients,

- Si vous choisissez d'y adhérer, vous envoyer une newsletter, cartes de vœux, information sur nos produits, et vous communiquer les promos, nouveautés, etc. disponibles sur le site.

- Identifier et empêcher la fraude.

- Améliorer la sécurité de notre site, notre réseau et nos systèmes d'information.

- Mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la boutique bleuchose.com ou bleuchose.shop

- Déterminer l'efficacité des campagnes promotionnelles et de la publicité.

Lorsque nécessaire, nous transmettons vos informations aux entreprises extérieures avec lesquelles nous sommes en contrat :

-Les services clients et facturation de la société BC STUDIOS SAS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

-Ses sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

-Les coordonnées bancaires sont transmises aux établissements bancaires pour les services de paiement.

Cependant, lorsque nous utilisons ces services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires au traitement du service en question et le fournisseur s’engage à protéger vos données.

BC STUDIOS SAS ne partage pas vos informations à des sociétés extérieures pour des raisons de marketing non liées à notre activité.

L.5. Marketing

Ponctuellement , nous vous enverrons des informations sur nos nouveautés, dernier drop et autres bonnes nouvelles, si vous vous abonnez à notre newsletter. Vous pouvez vous désabonnez à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire» qui se trouve dans le texte de fin de la newsletter.

L.6 Accès à vos informations et corrections

Vous pouvez demander à tout moment, une copie des informations détenues à votre sujet.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie de vos informations personnelles.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

BC STUDIOS, 128 rue la Boétie, 75008 PARIS FRANCE

Afin d’assurer qu’à ce jour vos informations sont correctes, vous pouvez aussi nous demander de corriger ou supprimer certaines informations que vous jugez inexactes.

Ceci par mail à l’adresse suivante : contact@bleuchose.com

Si vous estimez, après avoir contacté la société BC STUDIOS SAS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

L.7. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, contactez-nous.

- Par Email contact@bleuchose.com

- Ou par courrier :

BC STUDIOS, 128 rue la Boétie, 75008 PARIS FRANCE

L.8 Cookies

Les Cookies sont essentiels à une navigation fluide et à l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécuriséestelles que le compte client. Sans ces éléments, les services nécessaires au contact ou à l'enregistrement ne peuvent vous être fournis.

Le refus d'accepter les cookies peut empêcher certaines des fonctionnalités du site, et pour cela, nous ne pourrions en être tenu responsables.

Afin que nous puissions surveiller et améliorer notre site web, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous naviguez, par exemple : adresse IP, système d'exploitation, navigateur et version, site web consulté juste avant. Ceci est faisable par l'intermédiaire d'un "cookie".

Le cookie est un bloc de données que notre site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut être stocké sur votre système s’il est paramétré ainsi.

Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu quelles pages et quelles publicités, de déterminer la fréquence des visites et des pages et déterminer les zones les plus populaires de notre site. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser votre prochaine visite sur notre site.

Les Cookies de performance recueillent des informations sur votre façon d’utiliser notre site web. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies sont agrégées et donc anonymes. Ils servent uniquement à améliorer la performance de notre site web.

Si vous n'acceptez pas les termes de la présente politique sur l'utilisation des cookies, veuillez ne pas utiliser ce site ou paramétrer votre navigateur web en fonction de vos choix.

M.1. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

N.1. INTEGRALITÉ

Les présentes conditions générales et le bon de commande expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

O.1. LITIGES

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le client et  BC STUDIOS SAS peuvent recourir à une médiation conventionnelle. BC STUDIOS SAS informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.